J.O. 80 du 4 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06013

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Arrêté du 3 avril 2003 portant nomination des membres de la mission d'information du Conseil national de la sécurité routière

NOR : EQUS0300619A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 avril 2003, sont nommés membres de la mission d'information du Conseil national de la sécurité routière mentionnée à l'article 3-1 du décret no 2001-784 du 28 août 2001 modifié portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret no 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière :

M. Daniel Blot ;

Mme Christiane Cellier ;

Mme Bernadette Chirac ;

M. Jean Flory ;

M. Jean-Pierre Moreau ;

M. Gilbert Santel.